Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur du site et de l'application CTSoft (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

01Éditeur du site

Le site ctsoft.fr et l'application CTSoft sont édités par :

  • Dénomination sociale : [À COMPLÉTER — raison sociale]
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER — SAS, SARL…] au capital de [À COMPLÉTER]
  • Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète]
  • RCS : [À COMPLÉTER — ville et numéro]SIREN : [À COMPLÉTER]
  • N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]E-mail : contact@ctsoft.fr

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER — nom, prénom], en qualité de [À COMPLÉTER — fonction].

03Hébergement

L'application et ses données sont hébergées par :

  • Plateforme applicative : [À COMPLÉTER — nom de l'hébergeur de l'application, adresse, site web]
  • Localisation des données : Union européenne

Les paiements en ligne sont opérés par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. CTSoft ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application CTSoft (structure, textes, logos, graphismes, code, base de données, marque « CTSoft ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les centres de contrôle technique sur leur page vitrine (textes, photos, logos, articles) restent la propriété de chaque centre, qui en garantit la licéité.

05Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via CTSoft sont décrits dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à l'adresse rgpd@ctsoft.fr.

06Cookies

CTSoft utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

07Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les informations relatives à un centre de contrôle technique (tarifs, horaires, disponibilités) sont saisies et publiées sous la responsabilité de ce centre.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou d'une interruption du service, sauf faute lourde ou intentionnelle démontrée.

08Droit applicable et médiation

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur choisi].

Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignées avant la mise en ligne.